Publié dans : Actu

Masson et l'anonymat des blogueurs.

L'anonymat des blogueurs en question au nom de quoi ?

Jean-Louis Masson souhaite-t-il avoir enfin un nom connu dans le Top of Mind du quidam ?

Dans un pays où les propositions de loi battent des records, quel pourrait-être l'intérêt de renforcer les dispositions legislatives actuelles ?

Pour ne pas répondre à ces questions, faisons un tour d'horizon :

Quelques arguments qui pourraient se défendre si l'objet était réel toutefois comme le rappelle notre hébergeur dans sa lettre ouverte :

Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson,

Nous avons découvert vendredi, en même temps que nombre d'internautes, votre proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels.

Nous comprenons parfaitement votre désir de procéder à quelques ajustements juridiques dans le but de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations colportés sur la toile. Cependant, en tant que plus important hébergeur de blogs (visités par plus de 10 millions de Français par mois) en France, nous souhaiterions vous faire partager notre propre expérience pour vous démontrer que la voie que vous envisagez n'est peut-être pas la meilleure solution pour parvenir à cet objectif louable qui est le votre.

Vous relevez très justement qu'il est difficile de faire la différence entre un blogueur professionnel, et un blogueur non professionnel, que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) autorise à rester anonyme aux yeux du public, mais pas auprès de son hébergeur à qui il doit communiquer son identité. Cependant, nous pouvons vous assurer que d'obliger nos concitoyens à révéler aux internautes leur identité au même titre qu'un professionnel n'est pas une solution envisageable.

En premier lieu, avant même d'obliger un internaute à publier ses coordonnées comme un professionnel, il nous semble important de souligner qu'il est aujourd'hui impossible, à partir des informations communiquées par un internaute, d'avoir la certitude absolue que l'identité qu'il a communiqué est réelle.

En effet, à défaut de contraindre les internautes souhaitant éditer un site en ligne de nous communiquer une copie de leur pièce d'identité (sans parler du fait qu'il serait impossible de savoir si la pièce d'identité communiquée est bien la sienne !), les informations d'identification ne peuvent avoir une valeur probante, raison pour laquelle les hébergeurs conservent durant un an les adresses IP (logs de connexions) relevées lors de l'édition de blogs, afin de pouvoir communiquer cette donnée probante aux autorités lorsque réquisitionnés.

En second lieu, s'agissant de votre inquiétude sur la difficulté à faire publier un droit de réponse, nous pouvons vous assurer qu'il est beaucoup plus aisé de faire publier un droit de réponse sur un blog que sur un quelconque site de presse classique. Aujourd'hui, la jurisprudence considère que le droit de réponse peut-être valablement exercé par simple commentaire, l'éditeur du blog engageant alors sa responsabilité s'il supprimait ou éditait ce droit de réponse. Par ailleurs, et justement quand l'éditeur du blog n'execute pas convenablement cette obligation, il est aisé de contacter l'hébergeur pour lui demander de procéder à la publication de ce droit de réponse : s'agissant de notre plateforme, les demandes sont traitées parfois en moins de quelques heures...

Pour conclure, nous voulons absolument attirer votre attention sur le fait que si l'esprit de ce projet de loi est de protéger mieux nos concitoyens de la diffamation sur internet, il risque par un malheureux effet boomerang, de s'avérer dangereux pour les internautes qui ne diffament pas sur leur blog, mais qui à l'inverse, partagent des bouts de vie, des informations, des recettes de cuisines, des idées de loisirs ... et qui risquent, en révélant leur identité sur internet, d'êtres harcelés par des internautes malintentionnés, et eux, totalement anonymes.

A titre d'exemple très parlant, nombre de vos collègues sénateurs, députés, sinon ministres, font usage de blogs à titre non professionnel aujourd'hui pour communiquer avec leurs électeurs : nous ne sommes réellement pas persuadés qu'ils seraient enchantés de devoir communiquer leurs coordonnées personnelles sur leurs blogs pour pouvoir continuer cet échange avec les internautes au quotidien ...

Overblog s'engage au quotidien sur ces questions, nous ne pouvons que vous proposer d'en discuter prochainement pour trouver ensemble les meilleures solutions adaptées à la liberté d'expression des uns, et à la tranquilité des autres.

Nicolas Poirier - responsable juridique JFG Networks / Overblog

Serait-ce suffisant pour se faire une idée ? Quelle est la proposition de loi ?

PROPOSITION DE LOI

tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels,

PRÉSENTÉE

Par M. Jean Louis MASSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'explosion du nombre de « blogs » et de sites internet édités par des non professionnels anonymes témoigne d'une mutation profonde de la communication en ligne : à travers cette évolution globalement très positive, un certain nombre de dérives se sont néanmoins manifestées.

Quantitativement, selon le rapport de Mme Danièle GIAZZI sur « les médias et le numérique », remis au Président de la République en septembre 2008, la France compte 9 millions de blogs dont 2,5 millions sont actifs. Notre pays se classe ainsi au quatrième rang mondial, après les États-Unis, la Chine et le Japon, et au premier rang mondial en nombre de blogs par internaute. Ces sources d'information sont désormais régulièrement consultées par les 34 millions d'internautes recensés en France au mois de décembre 2009.

Juridiquement, le droit qui s'applique aux « blogueurs » ainsi qu'aux éditeurs non professionnels de sites internet est issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À cette époque, les blogs ne représentaient qu'un phénomène marginal sur le réseau internet. Depuis lors, ils se sont multipliés de façon exponentielle.

À la lumière de l'expérience des dernières années, il parait opportun de procéder à quelques ajustements juridiques. En particulier, il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile.

Pour l'essentiel, le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux blogueurs non professionnels.

En effet, l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 impose aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public des éléments précis permettant de les identifier, à savoir, principalement :

- leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone s'il s'agit de personnes physiques ;

- leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone s'il s'agit de personnes morales ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;

- enfin le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du blog.

En revanche, le même article permet aujourd'hui aux blogueurs non professionnels de préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

Cependant, la distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime. En outre, compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes.

Dans cet esprit, au titre des « bonnes pratiques », la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conseille à tout « blogueur » de prendre toutes les mesures permettant l'exercice du droit de réponse, ce qui se ramène, en pratique, à mettre à la disposition des lecteurs du blog une adresse électronique permettant de contacter la personne responsable du site.

Face aux nouveaux défis d'internet, ces recommandations de bon sens méritent aujourd'hui d'être prolongées en étendant aux éditeurs non professionnels de sites internet, et en particulier aux « blogueurs », les obligations d'identification requises des professionnels. L'article unique de la présente proposition met en oeuvre cette idée en prévoyant, par mesure de simplification, d'assimiler l'éditeur non professionnel au directeur de la publication.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cet article prévoit également d'introduire explicitement l'obligation de fournir une adresse électronique pour faciliter le droit de réponse. Il met ainsi un terme à la distinction devenue, en pratique, largement inopérante entre éditeurs de sites professionnels et non professionnels.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

Et nous, qu'en pensons-nous ?

Comme Maitre Eolas, ce qui nous intéresse est ce qui est dit et non qui le dit. A une époque où les experts ont le pouvoir et où la véracité de leur propos ne peut être mise en cause de leur fonction d'expert, nous souhaitons à nouveau construire un espace de dialogue où seul le combat des idées existe et non le combat des hommes.

Nous rappelons qu'au cas ou nos propos pourraient être interprétés comme injurieux ou diffamatoire, une simple action de justice pourrait permettre de lever notre anonymat si le droit de réponse que nous accordons systèmatiquement avec la fonction écrire un commentaire n'était pas suffisant.

Mais quel est l'objet de cette loi ? La question de la liberté d'expression ?

Il est vrai que le nouvel espace crée par Internet et ses relations virtuelles amène un déplacement des conversations et peut rendre flou les limites entre une conversation privée et publique tant un blog peut être vécu comme un journal de bord personnel n'engageant que les propos de l'auteur ou comme une tribune d'informations, de revendications, etc...

Quel retour d'expérience sur l'anonymat ?

En 2009, nous prenions possession de ce blog en étant volontairement anonymes, nous avions bénéficié des conseils du fondateur qui avait lui choisi de s'exposer publiquement. En fonction des billets qu'il avait rédigé, il avait reçu appels anonymes et autres actions sympathiques mais aucune plainte malgré la charge de certains de billets. Il est vrai qu'accusé régulièrement d'être diffamant, il avait en possession chaque preuve de ce qu'il avançait. Il était plus facile à ses contradicteurs de l'appeler anonymement jour et nuit que de le poursuivre devant un tribunal où il aurait systèmatiquement gagné.

En plus, de ce retour d'expérience, comme nous l'avons écrit précédemment, il nous est plus important de débattre sur des questions que sur les hommes.

Le combat des idées toujours

Le combat des hommes jamais

Dans une société où beaucoup d'entreprises managent par la peur pourquoi ne pas faire en sorte que chaque citoyen est peur de penser ou d'exprimer une idée.

Le projet de loi de Jean-Louis Masson n'a aucune chance de réussir, il aura juste permi à ce perdant des élections municipales de 2008 de se faire un nom au yeux du grand public pendant une semaine et d'agiter le spectre du Corbeau. Ce manque de confiance dans l'intelligence de ces concitoyens et à les considérer comme potentiellement nuisibles pourraient faire croire que sans monsieur Masson notre société irait au déclin.

Chez Crok Intérim, ce type de comportements passéistes nous amuse.

Crok Intérim recommande