Primes assujetties ou non assujetties ?

Les primes assujetties à la sécurité sociale sont les primes soumises aux cotisations de cet organisme. Elles sont parties intégrantes du salaire et sont considérées comme un complément de rémunération accordé au salarié.

Si dans l'entreprise utilisatrice, les salariés bénéficient de ces primes, les intérimaires doivent en bénéficier et ils disposent d'un délais de 5 ans pour les réclamer en cas d'oubli forcément involontaire de l'agence d'intérim.

Exemples de primes assujetties :
Prime d'équipe
Primes liées à la rentabilité
Primes d'incommodité ou d'insalubrité
Primes d'échafaudage (travail en hauteur)

Ces primes entraînant des charges sociales, elles seront refacturées à l'entreprise utilisatrice avec un coefficient de facturation identique ou plus faible que le coefficient de facturation sur le salaire de base.

Exemples de primes non assujetties
Primes de salissure
Primes d'outillage

Ces primes sont destinées à rembourses aux salariés les dépenses que ces derniers engagent par la nature ou les conditions de leur travail.

Elles seront refacturées comme on disait au Franc le Franc. Il est impératif pour l'entreprise d'intérim de disposer de tous les justificatifs en cas de contrôle URSAFF.

La prime d'ancienneté ne concerne pas les intérimaires puisqu'ils sont salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'entreprise utilisatrice.