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La loi du 10 avril 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial. Le projet de loi (article 8) établit clairement aujourd’hui que le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
par J-M Farini commentaires (0)    ajouter un commentaire recommander créer un trackback
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