Le délit de marchandage dans les SSII toujours en question
Objet d'une proposition d'abrogation par le Cigref à la Commission Attali, le délit de marchandage questionne toujours le mode de fonctionnement en régie des
SSII.
Analyse parfaitement juste : rien dans les 316 propositions de la commission Attali sur le sujet !
Tout à fait juste que la confusion des deux régimes, voire trois, prestation avec détachement, prêt de main d'oeuvre et marchandage de travail sont des situations trop proches que le juge pénal interprète encore restrictivement... Jusqu'à une prochaine réforme qui les assimilera vraisemblablement (puisque c'est bien la volonté et des entreprises d'intérim à qui l'on ôte des missions et d'une certaine partie des syndicats qui s'offusqyent à juste titre des situations "limites") !
Il serait surtout urgent que les entreprises, les SSII mais également d'autres activités, phoning, marketing direct, prestations comptables, grande distribution, etc. s'auto-disciplinent un peu pour éviter ces confusions factuelles. Car elles ne sont que factuelles (contingences dues au client, durée des détachements, absence de lien de subordination effectif et autres) et entraînent des "dérives" d'interprétation.
C'est dommageable pour l'ensemble des acteurs de "l'infogérance".
Tout à fait juste que la confusion des deux régimes, voire trois, prestation avec détachement, prêt de main d'oeuvre et marchandage de travail sont des situations trop proches que le juge pénal interprète encore restrictivement... Jusqu'à une prochaine réforme qui les assimilera vraisemblablement (puisque c'est bien la volonté et des entreprises d'intérim à qui l'on ôte des missions et d'une certaine partie des syndicats qui s'offusqyent à juste titre des situations "limites") !
Il serait surtout urgent que les entreprises, les SSII mais également d'autres activités, phoning, marketing direct, prestations comptables, grande distribution, etc. s'auto-disciplinent un peu pour éviter ces confusions factuelles.
Car elles ne sont que factuelles (contingences dues au client, durée des détachements, absence de lien de subordination effectif et autres) et entraînent des "dérives" d'interprétation.
C'est dommageable pour l'ensemble des acteurs de "l'infogérance".
RHCi